En France, près d'un foyer sur deux possède un animal de compagnie. Il est donc très fréquent, qu'en matière de divorce, se pose la question de l'attribution du chien, du chat, ou de tout autre animal de compagnie, lorsque celui-ci dépend de la communauté ou qu'il appartient en indivision à ces derniers.
Dans le cadre d'un divorce amiable, la détermination de celui qui gardera l'animal ne pose aucune difficulté, puisque les époux sont d'accord sur l'ensemble des effets du divorce.
En revanche, dans le cadre d'un divorce contentieux où tous les coups sont permis, chacun des époux peut solliciter l'attribution de l'animal de compagnie.
Et en cas de désaccord, c'est le juge qui tranchera en fonction des circonstances !
Le Tribunal prendra notamment en considération plusieurs critères :
- les conditions d'accueil de l'animal,
- l'aptitude de l'époux à s'occuper de l'animal,
- la réalité des liens affectifs existant entre l'animal et son maître, démontrée si besoin par des attestations de proches,
- les ressources de chacun des époux pour assumer l'entretien du l'animal...
Dans une décision rendue le 15 janvier 2014, la Cour d'appel de Bastia a décidé d'attribuer le chien à l'épouse, considérant que celle-ci, exerçant la profession de vétérinaire, était plus apte à s'en occuper que son mari.
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